Permis de construire Locaux N° 08503620F0004

Permis de construire à La Bretonnière-la-Claye pour 480 m² de locaux - 5253 Za Les Guigneries

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 08503620F0004

Demandeur

CMAG

Cette page présente le permis de construire n° 08503620F0004, délivré le 15 octobre 2020 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5253 Za Les Guigneries, La Bretonnière-la-Claye (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CMAG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 706 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

+480 m²

Surface totale après

1 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/10/2020
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 659 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 139 m²
Total 659 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Entrepôt 477 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 957 m²
Total locaux 659 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 1 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500046206
SIRET
50004620600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BRETONNIERE-LA CLAYE (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503620F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5253 Za Les Guigneries, La Bretonnière-la-Claye (85320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CMAG et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503620F0004, instruit par la commune de La Bretonnière-la-Claye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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