Permis de construire à La Bretonnière-la-Claye pour 260 m² de locaux - Les Morpas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 08503616R0005
Demandeur
SCI LES BOSQUETS
Cette page présente le permis de construire n° 08503616R0005, délivré le 17 octobre 2016 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Morpas, La Bretonnière-la-Claye (85320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES BOSQUETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC338.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 29 jours
Délai total
7 mois 29 jours
Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Morpas
Territoire administratif
- Commune
- La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 781 m² |
| Total | 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BOSQUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504485418
- SIRET
- 50448541800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAIROUX (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503616R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |