Permis de construire n° 08503616R0005 à La Bretonnière-la-Claye pour 260 m² de locaux, Les Morpas
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 08503616R0005
Demandeur
SCI LES BOSQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Morpas, le permis de construire n° 08503616R0005 a été délivré le 17 octobre 2016 à La Bretonnière-la-Claye (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI LES BOSQUETS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bretonnière-la-Claye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à La Bretonnière-la-Claye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Morpas
Territoires administratifs
- Commune
- La Bretonnière-la-Claye Code postal 85320 Identifiant INSEE 85036
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 781 m² |
| Total | 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 781 m² |
| Total locaux | 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES BOSQUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504485418
- SIRET
- 50448541800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAIROUX (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503616R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |