Permis de construire Logement N° 08503523C0120

Permis de construire n° 08503523C0120 à Bretignolles-sur-Mer pour 244 m² de logement, 15 Rue De La Montee De La Pie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2023

Dossier PC n° 08503523C0120

Demandeur

SCI KOMAKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503523C0120, délivré le 1 septembre 2023 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De La Montee De La Pie. Le projet est porté par SCI KOMAKI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK604. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 025 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/09/2023
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 244 m² 0 m² 135 m² 0 m² 109 m² 244 m²
Total 135 m² 244 m² 0 m² 135 m² 0 m² 109 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOMAKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953146461
SIRET
95314646100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503523C0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Montee De La Pie, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KOMAKI et accordée le 1 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503523C0120, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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