Permis de construire Locaux N° 08503522C0008

Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 45 m² de locaux - Rue De La Boutiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 08503522C0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08503522C0008, délivré le 25 avril 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Boutiniere, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD250.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 119 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Durée du chantier

29 jours

Délai total

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
06/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 296 m²
Total 251 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m²
Commerce et services 236 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 281 m²
Total locaux 251 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503522C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Boutiniere, Bretignolles-sur-Mer (85470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503522C0008, instruit par la commune de Bretignolles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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