Permis de construire n° 08503521C0181 à Bretignolles-sur-Mer pour 54 m² de locaux, 51 Route De La Corniche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 08503521C0181
Demandeur
GINGLEJOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503521C0181, délivré le 23 mars 2022 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 51 Route De La Corniche. Le projet est porté par GINGLEJOY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY465, BY466. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2022
Achèvement (DAACT)
13/07/2023
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 362 m² |
| Total | 308 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 362 m² |
| Total locaux | 308 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINGLEJOY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834355778
- SIRET
- 83435577800012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503521C0181 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |