Permis de construire Locaux N° 08503517C0140

Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 1 342 m² de locaux - Rue De Lattre De Tassigny/

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PC n° 08503517C0140

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08503517C0140, délivré le 26 février 2018 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Lattre De Tassigny/, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 240 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC144, BC145, BC147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 970 m²

Surface existante avant

1 531 m²

Surface créée

1 342 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

1 646 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2019.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/11/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/11/2019

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC144 BC145 BC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 362 m² 0 m² 0 m² 80 m² 102 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 169 m² 1 240 m² 102 m² 1 045 m² 0 m² 297 m² 1 466 m²
Total 1 531 m² 1 240 m² 102 m² 1 125 m² 102 m² 115 m² 1 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 218 m² 0 m² 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 951 m² 1 240 m² 102 m² 827 m² 0 m² 515 m² 1 466 m²
Total locaux 1 169 m² 1 240 m² 102 m² 1 045 m² 0 m² 297 m² 1 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503517C0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 970 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Lattre De Tassigny/, Bretignolles-sur-Mer (85470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503517C0140, instruit par la commune de Bretignolles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretignolles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Bretignolles-sur-Mer