Permis de construire Logement N° 08503517C0061

Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 326 m² de logement - 26 Avenue Des Dunes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 08503517C0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08503517C0061, délivré le 1 août 2017 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Avenue Des Dunes, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 072 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 30 jours

Délai total

2 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/08/2017
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 12 m² 314 m² 0 m² 0 m² 326 m² 530 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 16 m²
Total 255 m² 12 m² 314 m² 0 m² 35 m² 291 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 8 - - - - 9
11,1 % 88,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503517C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 072 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Avenue Des Dunes, Bretignolles-sur-Mer (85470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 8 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503517C0061, instruit par la commune de Bretignolles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bretignolles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Bretignolles-sur-Mer