Permis de construire Mixte N° 08503513C0081

Permis de construire n° 08503513C0081 à Bretignolles-sur-Mer pour 127 m² de logement et locaux, Les Ridelles

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PC n° 08503513C0081

Demandeur

WAIKIKI BEACH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2014 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503513C0081 porte sur un projet situé Les Ridelles. Le projet est porté par WAIKIKI BEACH.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretignolles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

04/09/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/01/2014
Chantier (DOC)
30/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2014

Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 127 m² 0 m² 55 m² 0 m² 127 m² -72 m² 55 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 55 m² 0 m² 127 m² -72 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WAIKIKI BEACH

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791625395
SIRET
79162539500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503513C0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Ridelles, à Bretignolles-sur-Mer (85470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par WAIKIKI BEACH et accordée le 27 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 4 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503513C0081, déposé en mairie de Bretignolles-sur-Mer.

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