Permis de construire à Bretignolles-sur-Mer pour 70 m² de locaux - Rue De Bellevue
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PC n° 08503512C0099
Demandeur
CHADOTEL
Cette page présente le permis de construire n° 08503512C0099, délivré le 11 mars 2013 à Bretignolles-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bellevue, Bretignolles-sur-Mer (85470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHADOTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 152 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en hébergement hôtelier, 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV361, AV362, AV363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2013.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2013
Achèvement (DAACT)
27/05/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 15 jours
Délai total
2 mois 16 jours
Localisation du projet à Bretignolles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bretignolles-sur-Mer Code postal 85470 Identifiant INSEE 85035
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 670 m² |
| Total | 1 600 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 800 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 835 m² |
| Commerce et services | 800 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 835 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 1 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHADOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388334526
- SIRET
- 38833452600000
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- JARD-SUR-MER (85520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503512C0099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |