Permis de construire Logement N° 08503424C0028

Permis de construire n° 08503424C0028 à Bournezeau pour 51 m² de logement, 5 rue de la Borderie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 08503424C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08503424C0028, délivré le 30 septembre 2024 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue de la Borderie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 167 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 950. La voie, rue de la Borderie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 332 permis de construire et déclarations préalables à Bournezeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 167 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
13/06/2025
Autorisation
30/09/2024
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 167 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAVAGNES-LES-REDOUX (85390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503424C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 13/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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