Permis de construire n° 08503421C0088 à Bournezeau pour 1 323 m² de locaux, Les Ouchelinieres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PC n° 08503421C0088
Demandeur
SCI DU ROND-POINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503421C0088 a été délivré le 30 juin 2022 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Les Ouchelinieres. La demande émane de SCI DU ROND-POINT.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 1 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 719 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/11/2022, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XS 116, XS 117, XS 120. La voie, Les Ouchelinieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 332 permis de construire et déclarations préalables à Bournezeau, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 719 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 323 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
| Total | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 323 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU ROND-POINT, dont l'adresse déclarée est à Bournezeau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU ROND-POINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917979494
- SIRET
- 91797949400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503421C0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Les Ouchelinieres à Bournezeau (85480)
L’autre dossier recensé sur la voie Les Ouchelinieres depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.