Permis de construire Locaux N° 08503420C0012

Permis de construire n° 08503420C0012 à Bournezeau pour 1 366 m² de locaux, La Godiniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2020

Dossier PC n° 08503420C0012

Demandeur

BOURNEZEAU BIOGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503420C0012 a été délivré le 11 août 2020, pour un projet situé La Godiniere. BOURNEZEAU BIOGAZ figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 366 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XR54. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 290 m²

Surface créée

1 366 m²

Variation nette

+1 366 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bournezeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Godiniere

Territoires administratifs

Commune
Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
dont Industrie 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²
Total locaux 0 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOURNEZEAU BIOGAZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
845206424
SIRET
84520642400010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
MIGNE-AUXANCES (86440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503420C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Godiniere, à Bournezeau (85480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BOURNEZEAU BIOGAZ et accordé le 11 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503420C0012, déposé en mairie de Bournezeau.

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