Permis de construire à Bournezeau pour 112 m² de locaux - Les Ouchelinieres - Route
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2017
Dossier PC n° 08503417C0045
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08503417C0045, délivré le 10 novembre 2017 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ouchelinieres - Route, Bournezeau (85480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont XS44, XS54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
10 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 464 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 4 576 m² |
| Total | 4 464 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 4 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 4 464 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 4 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503417C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |