Permis de construire n° 08503416C0009 à Bournezeau pour 1 351 m² de locaux, Forgette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2016
Dossier PC n° 08503416C0009
Demandeur
GAEC LA FORGETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08503416C0009 a été délivré le 12 mai 2016 à Bournezeau (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Forgette. Le demandeur déclaré est GAEC LA FORGETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A782, A783, A784. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournezeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Bournezeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bournezeau Code postal 85480 Identifiant INSEE 85034
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 963 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 4 314 m² |
| Total | 3 133 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 4 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 963 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 4 314 m² |
| Total locaux | 2 963 m² | 1 351 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 351 m² | 4 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FORGETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 325569564
- SIRET
- 32556956400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BOURNEZEAU (85480)
Autres dossiers de GAEC LA FORGETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503416C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |