Permis de construire à Le Boupère pour 38 m² de locaux - 6194 Za Les Bourgeries
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 08503123P0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08503123P0004, délivré le 16 mai 2023 à Le Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6194 Za Les Bourgeries, Le Boupère (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C638.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
7 mois 30 jours
Localisation du projet à Le Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 476 m² |
| Total | 438 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 438 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 476 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUPERE (LE) (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503123P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |