Permis de construire Logement N° 08503122P0012

Permis de construire n° 08503122P0012 au Boupère pour 84 m² de logement, La Faubretiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 08503122P0012

Demandeur

VINCENDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2022 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08503122P0012 porte sur un projet situé La Faubretiere. La demande émane de VINCENDEAU.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E2140. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

27 649 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2022

Achèvement (DAACT)

30/10/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
17/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2024

Localisation du projet au Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCENDEAU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879939130
SIRET
87993913000016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
BOUPERE (LE) (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503122P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Faubretiere, au Boupère (85510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par VINCENDEAU et accordée le 27 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 17 août 2022, achèvement déclaré le 30 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503122P0012, déposé en mairie du Boupère.

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