Permis de construire Locaux N° 08503120P0016

Permis de construire à Le Boupère pour 149 m² de locaux - La Courillere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2020

Dossier PC n° 08503120P0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08503120P0016, délivré le 30 octobre 2020 à Le Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Courillere, Le Boupère (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 157 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D1665, D2039.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 157 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1665 D2039

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUPERE (LE) (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503120P0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 157 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Courillere, Le Boupère (85510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503120P0016, instruit par la commune de Le Boupère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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