Permis de construire n° 08503117P0015 au Boupère pour 302 m² de locaux, Rochevieille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PC n° 08503117P0015
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROCHEVIEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rochevieille, le permis de construire n° 08503117P0015 a été délivré le 31 juillet 2017 au Boupère (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROCHEVIEILLE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1429, G1577, G1927. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés au Boupère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Boupère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 026 m² | 302 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -249 m² | 777 m² |
| Total | 1 026 m² | 302 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -249 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 026 m² | 302 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -249 m² | 777 m² |
| Total locaux | 1 026 m² | 302 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | -249 m² | 777 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROCHEVIEILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 318722774
- SIRET
- 31872277400011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE BOUPERE (85510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08503117P0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |