Permis de construire Locaux N° 08503112H0046

Permis de construire à Le Boupère pour 81 m² de locaux - 5 Ld La Daudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2013

Dossier PC n° 08503112H0046

Demandeur

EARL LA DAUDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 08503112H0046, délivré le 7 mars 2013 à Le Boupère (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Ld La Daudiere, Le Boupère (85510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA DAUDIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 581 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2014.

Autorisation

7 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

13/08/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/03/2013
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2014

Localisation du projet à Le Boupère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Boupère Code postal 85510 Identifiant INSEE 85031
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 49 m² 32 m² 0 m² 32 m² 49 m² 317 m²
Total 268 m² 49 m² 32 m² 0 m² 32 m² 49 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 268 m² 49 m² 32 m² 0 m² 32 m² 49 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA DAUDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
510981384
SIRET
51098138400017
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LE BOUPERE (85510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08503112H0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ld La Daudiere, Le Boupère (85510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LA DAUDIERE et accordé le 7 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 13 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08503112H0046, instruit par la commune de Le Boupère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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