Permis de construire Locaux N° 08502923C0021

Permis de construire n° 08502923C0021 à Bouin pour 15 m² de locaux, 2 Quai Du Port Du Bec

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 08502923C0021

Demandeur

LHYFE BOUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502923C0021 a été délivré le 26 septembre 2023 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Quai Du Port Du Bec. Le demandeur déclaré est LHYFE BOUIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1523, H1623, H2164. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 828 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1523 H1623 H2164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 711 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 726 m²
Total 711 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 711 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 726 m²
dont Industrie 711 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 726 m²
Total locaux 711 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LHYFE BOUIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878118272
SIRET
87811827200029
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Localisation
BOUIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502923C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 828 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Quai Du Port Du Bec, à Bouin (85230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LHYFE BOUIN et accordée le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502923C0021, déposé en mairie de Bouin.

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