Permis de construire Locaux N° 08502919C0008

Permis de construire n° 08502919C0008 à Bouin pour 1 705 m² de locaux, Le Gargotteau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2019

Dossier PC n° 08502919C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502919C0008, délivré le 22 novembre 2019 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Gargotteau.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 705 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1117, A1691, A1725. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 365 m²

Surface existante avant

2 768 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 486 m²

Surface totale après

4 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/11/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1117 A1691 A1725

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouin Code postal 85230 Identifiant INSEE 85029
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 768 m² 1 705 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 486 m² 4 254 m²
Total 2 768 m² 1 705 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 486 m² 4 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 768 m² 1 705 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 486 m² 4 254 m²
Total locaux 2 768 m² 1 705 m² 0 m² 219 m² 0 m² 1 486 m² 4 254 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUIN (85230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502919C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Gargotteau, à Bouin (85230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502919C0008, déposé en mairie de Bouin.

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