Permis de construire n° 08502917C0003 à Bouin pour 195 m² de locaux, 8 Rue Du Pays De Retz
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 08502917C0003
Demandeur
COMMUNE DE BOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502917C0003 a été délivré le 24 mars 2017, pour un projet situé 8 Rue Du Pays De Retz. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUIN.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85029 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 15 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 15 m² | 316 m² |
| Total | 301 m² | 15 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 15 m² | 316 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 195 m² |
| Équipements publics | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 121 m² |
| Total locaux | 301 m² | 15 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 15 m² | 316 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500296
- SIRET
- 21850029600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOUIN (85230)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502917C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |