Permis de construire n° 08502916C0010 à Bouin pour 231 m² de locaux, Le Matois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 08502916C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2016 à Bouin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502916C0010 porte sur un projet situé Le Matois.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1310, H1311, H1584. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bouin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouin Code postal 85029 Identifiant INSEE 85029
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 430 m² |
| Total | 199 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 199 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 430 m² |
| Total locaux | 199 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUIN (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502916C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |