Permis de construire n° 0850282500002 à Bouillé-Courdault pour 142 m² de locaux, 44 Rue Du Moulin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2025
Dossier PC n° 0850282500002
Demandeur
7MC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850282500002, délivré le 14 juin 2025 à Bouillé-Courdault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 44 Rue Du Moulin. 7MC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZO100. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillé-Courdault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouillé-Courdault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillé-Courdault Code postal 85420 Identifiant INSEE 85028
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
| Total locaux | 0 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 142 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
7MC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 940193493
- SIRET
- 94019349300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850282500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |