Permis de construire à Bouillé-Courdault pour 469 m² de locaux - La Praille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 08502813F0003
Demandeur
LA PRAILLE
Cette page présente le permis de construire n° 08502813F0003, délivré le 29 juillet 2013 à Bouillé-Courdault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Praille, Bouillé-Courdault (85420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PRAILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM70, ZM69.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2014.
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 24 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Bouillé-Courdault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Praille
Territoire administratif
- Commune
- Bouillé-Courdault Code postal 85420 Identifiant INSEE 85028
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 209 m² |
| Total | 2 740 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 740 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PRAILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451452684
- SIRET
- 45145268400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUILLE-COURDAULT (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502813F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |