Permis de construire n° 08502813F0003 à Bouillé-Courdault pour 469 m² de locaux, La Praille
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 08502813F0003
Demandeur
LA PRAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouillé-Courdault (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502813F0003 a été délivré le 29 juillet 2013, pour un projet situé La Praille. Le projet est porté par LA PRAILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM70, ZM69. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillé-Courdault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2014
Achèvement (DAACT)
23/01/2014
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouillé-Courdault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Praille
Territoires administratifs
- Commune
- Bouillé-Courdault Code postal 85420 Identifiant INSEE 85028
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 740 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 209 m² |
| Total | 2 740 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 740 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 209 m² |
| Total locaux | 2 740 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 3 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PRAILLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 451452684
- SIRET
- 45145268400017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOUILLE-COURDAULT (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502813F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |