Permis de construire n° 08502715H0031 à Montaigu-Vendée pour 161 m² de logement, Les Petits Crevois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 08502715H0031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502715H0031 a été délivré le 11 septembre 2015 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Petits Crevois.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E704. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 36 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 125 m² | -179 m² | 1 m² |
| Total | 180 m² | 36 m² | 125 m² | 54 m² | 125 m² | -18 m² | 162 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVAGNES EN PAILLERS (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502715H0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |