Permis de construire n° 08502714H0021 à Montaigu-Vendée pour 75 m² de locaux, 1 Rue Du Flechet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 08502714H0021
Demandeur
LE PATIO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502714H0021, délivré le 5 septembre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Flechet. Le dossier a été déposé par LE PATIO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN239. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-Vendée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 404 m² |
| Total | 329 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 404 m² |
| Total locaux | 329 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521279026
- SIRET
- 52127902600012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Autres dossiers de LE PATIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502714H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |