Permis de construire à Montaigu-Vendée pour 75 m² de locaux - 1 Rue Du Flechet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 08502714H0021
Demandeur
LE PATIO
Cette page présente le permis de construire n° 08502714H0021, délivré le 5 septembre 2014 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Flechet, Montaigu-Vendée (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE PATIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN239.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2015.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2014
Achèvement (DAACT)
27/05/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
6 mois 22 jours
Délai total
8 mois 22 jours
Localisation du projet à Montaigu-Vendée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 329 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 404 m² |
| Total | 329 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 329 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATIO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521279026
- SIRET
- 52127902600012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- BOUFFERE (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502714H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |