Permis de construire Locaux N° 08502621S0014

Permis de construire à La Boissière-des-Landes pour 7 165 m² de locaux - 5 Allee Blaise Pascal

Vendée (85) , Pays de la Loire

Autorisé le 23 septembre 2021 · Dossier PC n° 08502621S0014 · Demandeur : LA BOISSIERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08502621S0014, délivré le 23 septembre 2021 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Allee Blaise Pascal, La Boissière-des-Landes (85430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA BOISSIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 349 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 65 m² de bureaux, 3 788 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1562.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/09/2021
Surface du terrain
15 349 m²
Surface existante avant
3 312 m²
Surface créée
3 853 m²
Variation nette
+3 853 m²
Surface totale après
7 165 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.

Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Adresse
5 Allee Blaise Pascal, La Boissière-des-Landes (85430)
Code postal
85430
Département
Parcelles cadastrales
A1562
Code INSEE
85026

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 312 m² 3 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 853 m² 7 165 m²
Total 3 312 m² 3 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 853 m² 7 165 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 703 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 768 m²
Entrepôts 2 609 m² 3 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 788 m² 6 397 m²
Total locaux 3 312 m² 3 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 853 m² 7 165 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA BOISSIERE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
833432495
SIRET
83343249500012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA BOISSIERE DES LANDES (85430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502621S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Blaise Pascal, La Boissière-des-Landes (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 2 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502621S0014, instruit par la commune de La Boissière-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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