Permis de construire Locaux N° 08502620S0015

Permis de construire à La Boissière-des-Landes pour 189 m² de locaux - 9001 Lot Artisanal Za Les Acacias

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2020

Dossier PC n° 08502620S0015

Demandeur

SCI CHRISTOPHE REMAUD

Cette page présente le permis de construire n° 08502620S0015, délivré le 14 décembre 2020 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9001 Lot Artisanal Za Les Acacias, La Boissière-des-Landes (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHRISTOPHE REMAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 140 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 865 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

14 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

9 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/12/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2021

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Les Acacias

Territoire administratif

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 595 m²
Total 406 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Entrepôt 406 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 546 m²
Total locaux 406 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHRISTOPHE REMAUD

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528574072
SIRET
52857407200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOISSIERE-DES-LANDES (LA) (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502620S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Lot Artisanal Za Les Acacias, La Boissière-des-Landes (85430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHRISTOPHE REMAUD et accordé le 14 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502620S0015, instruit par la commune de La Boissière-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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