Permis de construire Locaux N° 08502619S0012

Permis de construire à La Boissière-des-Landes pour 72 m² de locaux - 6 Rue Perreau De Beauvais

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2019

Dossier PC n° 08502619S0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502619S0012, délivré le 3 octobre 2019 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Perreau De Beauvais, La Boissière-des-Landes (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 174 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

488 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2020.

Autorisation

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/09/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 23 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/10/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/09/2020

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 72 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 488 m²
Total 540 m² 72 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 540 m² 72 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 488 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DES LANDES (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502619S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Perreau De Beauvais, La Boissière-des-Landes (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502619S0012, instruit par la commune de La Boissière-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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