Permis de construire Locaux N° 08502618S0015

Permis de construire à La Boissière-des-Landes pour 59 m² de locaux - Za Les Acacias 3

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2019

Dossier PC n° 08502618S0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502618S0015, délivré le 18 février 2019 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Acacias 3, La Boissière-des-Landes (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1552.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.

Autorisation

18 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/02/2019
Chantier (DOC)
01/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2020

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 373 m²
Total 314 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DES LANDES (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502618S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Acacias 3, La Boissière-des-Landes (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2019, ouverture de chantier le 1 août 2019, achèvement déclaré le 15 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502618S0015, instruit par la commune de La Boissière-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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