Permis de construire Locaux N° 08502618S0007

Permis de construire à La Boissière-des-Landes pour 904 m² de locaux - Za Les Acacias 3 - Lot 4C

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 08502618S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502618S0007, délivré le 30 mars 2018 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Za Les Acacias 3 - Lot 4C, La Boissière-des-Landes (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 034 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en bureaux, 350 m² en industrie, 332 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 034 m²

Surface créée

904 m²

Variation nette

+904 m²

Surface totale après

904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/03/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²
Total 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Industrie 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Entrepôt 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Total locaux 0 m² 904 m² 0 m² 0 m² 0 m² 904 m² 904 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSIERE-DES-LANDES (LA) (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502618S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 904 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Acacias 3 - Lot 4C, La Boissière-des-Landes (85430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502618S0007, instruit par la commune de La Boissière-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Boissière-des-Landes

Autres types d'autorisations à La Boissière-des-Landes