Permis de construire Mixte N° 08502616S0002

Permis de construire n° 08502616S0002 à La Boissière-des-Landes pour 1 640 m² de logement et locaux, Rue De La Petite Croix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2016

Dossier PC n° 08502616S0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502616S0002, délivré le 8 avril 2016 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Petite Croix. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 835 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 278 m² d'habitation et 1 362 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB388. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-des-Landes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 835 m²

Surface créée

1 640 m²

Variation nette

+1 640 m²

Surface totale après

1 640 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2016

Achèvement (DAACT)

26/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
26/03/2018
Autorisation
08/04/2016
Chantier (DOC)
21/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2018

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Total 0 m² 1 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 640 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²
Total locaux 0 m² 1 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 362 m² 1 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 573 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
278500012
SIRET
27850001200184
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
ROCHE SUR YON (LA) (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502616S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 avril 2016
Date de dépôt 26/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 835 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Petite Croix, à La Boissière-des-Landes (85430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordée le 8 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 avril 2016, ouverture de chantier le 21 juillet 2016, achèvement déclaré le 26 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 278 m² d'habitation et 1 362 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502616S0002, déposé en mairie de La Boissière-des-Landes.

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