Permis de construire à La Boissière-des-Landes pour 228 m² de locaux - 9000 Rte De L Epinette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2015
Dossier PC n° 08502615S0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08502615S0008, délivré le 24 septembre 2015 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9000 Rte De L Epinette, La Boissière-des-Landes (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1313.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2016.
Autorisation
24 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
03/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
6 mois 11 jours
Délai total
8 mois 10 jours
Localisation du projet à La Boissière-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
| Total | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISSIERE-DES-LANDES (LA) (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502615S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |