Permis de construire Locaux N° 08502613S0007

Permis de construire à La Boissière-des-Landes pour 43 m² de locaux - La Lande

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 08502613S0007

Demandeur

LA SABLIERE DE LA LANDE

Cette page présente le permis de construire n° 08502613S0007, délivré le 30 août 2013 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lande, La Boissière-des-Landes (85430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA SABLIERE DE LA LANDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1014.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 753 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

43 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
20/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2015

Localisation du projet à La Boissière-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Lande

Territoire administratif

Commune
La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SABLIERE DE LA LANDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
317385839
SIRET
31738583900012
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
LA BOISSIERE-DES-LANDES (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502613S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 753 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lande, La Boissière-des-Landes (85430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA SABLIERE DE LA LANDE et accordé le 30 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 1 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502613S0007, instruit par la commune de La Boissière-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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