Permis de construire n° 08502612S0012 à La Boissière-des-Landes pour 2 198 m² de locaux, Le Fosse Chalon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 08502612S0012
Demandeur
LE FOSSE CHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2013 à La Boissière-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502612S0012 porte sur un projet situé Le Fosse Chalon. LE FOSSE CHALON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 198 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E623. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2013
Achèvement (DAACT)
20/02/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Boissière-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-des-Landes Code postal 85430 Identifiant INSEE 85026
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
| Total | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 198 m² | 2 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOSSE CHALON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399882398
- SIRET
- 39988239800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- LA BOISSIERE-DES-LANDES (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502612S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |