Permis de construire Logement N° 08502523H0028

Permis de construire n° 08502523H0028 à La Boissière-de-Montaigu pour 91 m² de logement, 13Bis Rue De L'industrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PC n° 08502523H0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2023 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502523H0028 porte sur un projet situé 13Bis Rue De L'industrie.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD264. Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

-24 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
13/12/2023
Chantier (DOC)
14/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 186 m² 0 m² 0 m² 24 m² 91 m² -115 m² 71 m²
Total 186 m² 0 m² 91 m² 24 m² 91 m² -24 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSI RE-DE-MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502523H0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13Bis Rue De L'industrie, à La Boissière-de-Montaigu (85600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502523H0028, déposé en mairie de La Boissière-de-Montaigu.

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