Permis de construire Logement N° 08502521H0039

Permis de construire n° 08502521H0039 à La Boissière-de-Montaigu pour 73 m² de logement, 313 La Ronde

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 février 2022

Dossier PC n° 08502521H0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502521H0039, ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2022 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 313 La Ronde.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G562. L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 224 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 199 m²
Total 126 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502521H0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 février 2022
Date de dépôt 16/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 313 La Ronde, à La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502521H0039, déposé en mairie de La Boissière-de-Montaigu.

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