Permis de construire Logement N° 08502521H0033

Permis de construire n° 08502521H0033 à La Boissière-de-Montaigu pour 290 m² de logement, 5213 Rue Du Fondouet

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 08502521H0033

Demandeur

LE FONDOUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502521H0033 a été délivré le 13 avril 2022 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5213 Rue Du Fondouet. Le dossier a été déposé par LE FONDOUET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD188, AD189, AD190. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
07/11/2024
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
07/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2024

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD188 AD189 AD190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Locaux 159 m² 0 m² 0 m² 159 m² 0 m² -159 m² 0 m²
Total 159 m² 290 m² 0 m² 159 m² 0 m² 131 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FONDOUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
749867701
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502521H0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 07/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5213 Rue Du Fondouet, à La Boissière-de-Montaigu (85600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE FONDOUET et accordé le 13 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502521H0033, déposé en mairie de La Boissière-de-Montaigu.

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