Permis de construire Logement N° 08502521H0012

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 340 m² de logement - Les Barres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2021

Dossier PC n° 08502521H0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502521H0012, délivré le 2 août 2021 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Barres, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B526, B527, B653.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 17 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/08/2021
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B526 B527 B653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 91 m² 249 m² 0 m² 0 m² 340 m² 508 m²
Locaux 375 m² 0 m² 0 m² 126 m² 249 m² 0 m² 0 m²
Total 543 m² 91 m² 249 m² 126 m² 249 m² 0 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502521H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Barres, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502521H0012, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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