Permis de construire Locaux N° 08502521H0004

Permis de construire n° 08502521H0004 à La Boissière-de-Montaigu pour 201 m² de locaux, Za De Sintra

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PC n° 08502521H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Sintra, le permis de construire n° 08502521H0004 a été délivré le 12 avril 2021 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 160 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
12/04/2021
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Industrie 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502521H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Sintra, à La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2021, ouverture de chantier le 31 mai 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502521H0004, déposé en mairie de La Boissière-de-Montaigu.

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