Permis de construire n° 08502519H0026 à La Boissière-de-Montaigu pour 395 m² de locaux, La Grande Ronde
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2019
Dossier PC n° 08502519H0026
Demandeur
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08502519H0026, délivré le 13 décembre 2019 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Grande Ronde. COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G229, G273, G274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Boissière-de-Montaigu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 035 m² | 395 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 295 m² | 2 330 m² |
| Total | 2 035 m² | 395 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 295 m² | 2 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 035 m² | 395 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 295 m² | 2 330 m² |
| Total locaux | 2 035 m² | 395 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 295 m² | 2 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500254
- SIRET
- 21850025400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502519H0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |