Permis de construire Logement N° 08502517H0027

Permis de construire à La Boissière-de-Montaigu pour 45 m² de logement - La Bremiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 08502517H0027

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08502517H0027, délivré le 24 mai 2018 à La Boissière-de-Montaigu (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bremiere, La Boissière-de-Montaigu (85600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A808.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

45 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
25/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à La Boissière-de-Montaigu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A808

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Boissière-de-Montaigu Code postal 85600 Identifiant INSEE 85025
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²
Total 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BOISSIERE DE MONTAIGU (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502517H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bremiere, La Boissière-de-Montaigu (85600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 25 août 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502517H0027, instruit par la commune de La Boissière-de-Montaigu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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