Permis de construire Logement N° 08502420C0028

Permis de construire à Bois-de-Céné pour 181 m² de logement - 1 Rue De La Haute Blutiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 08502420C0028

Demandeur

LLAMI

Cette page présente le permis de construire n° 08502420C0028, délivré le 20 janvier 2021 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Haute Blutiere, Bois-de-Céné (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LLAMI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2022.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

02/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
Chantier (DOC)
01/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2022

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LLAMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890011083
SIRET
89001108300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA GARNACHE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502420C0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Haute Blutiere, Bois-de-Céné (85710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LLAMI et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 2 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502420C0028, instruit par la commune de Bois-de-Céné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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