Permis de construire n° 08502417C0004 à Bois-de-Céné pour 2 081 m² de locaux, L'ouche De La Vere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 08502417C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502417C0004 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé L'ouche De La Vere.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 081 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G1102, G1103, G1104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-Céné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
18/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
| Total | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 081 m² | 2 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502417C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |