Permis de construire à Bois-de-Céné pour 1 099 m² de logement - 7 Rue De La Pompe
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PC n° 08502416C0004
Demandeur
VENDEE SERENITE
Cette page présente le permis de construire n° 08502416C0004, délivré le 13 mai 2016 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue De La Pompe, Bois-de-Céné (85710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VENDEE SERENITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 1 099 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F2373.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 047 m² | 1 099 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 126 m² |
| Total | 1 047 m² | 1 099 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 1 079 m² | 2 126 m² |
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE SERENITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520478918
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502416C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 26/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |