Permis de construire n° 0850222600012 au Bernard pour 190 m² de locaux, 339 Rue De La Vallée
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier PC n° 0850222600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0850222600012, délivré le 29 juillet 2026 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 339 Rue De La Vallée.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE138, AE2, AE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bernard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 190 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -160 m² | 190 m² |
| Total | 350 m² | 190 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -160 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 190 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -160 m² | 190 m² |
| Total locaux | 350 m² | 190 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | -160 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BERNARD (85560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0850222600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |