Permis de construire Logement N° 08502222S0004

Permis de construire n° 08502222S0004 au Bernard pour 194 m² de logement, 308 Rue De La Plaine

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2022

Dossier PC n° 08502222S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08502222S0004 a été délivré le 4 juillet 2022 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 308 Rue De La Plaine.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR306. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 663 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 194 m² 0 m² 29 m² 0 m² 165 m² 194 m²
Total 29 m² 194 m² 0 m² 29 m² 0 m² 165 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BERNARD (85560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502222S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 663 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 308 Rue De La Plaine, au Bernard (85560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502222S0004, déposé en mairie du Bernard.

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