Permis de construire n° 08502220S0017 au Bernard pour 149 m² de locaux, 110 Rue De La Frebouchere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 08502220S0017
Demandeur
SCI CHRISTOPHE REMAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 110 Rue De La Frebouchere, le permis de construire n° 08502220S0017 a été délivré le 20 novembre 2020 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SCI CHRISTOPHE REMAUD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD370P, AD371. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bernard
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 264 m² |
| Total | 115 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 264 m² |
| Total locaux | 115 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHRISTOPHE REMAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528574072
- SIRET
- 52857407200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOISSIERE-DES-LANDES (LA) (85430)
Autres dossiers de SCI CHRISTOPHE REMAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08502220S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |