Permis de construire Locaux N° 08502213S0031

Permis de construire n° 08502213S0031 au Bernard pour 198 m² de locaux, Za Les Barbotines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 08502213S0031

Demandeur

EVO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2014 au Bernard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08502213S0031 porte sur un projet situé Za Les Barbotines. EVO 1 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR439P. Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 517 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

04/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
04/03/2016
Autorisation
21/02/2014
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2016

Localisation du projet au Bernard

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZR439P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bernard Code postal 85560 Identifiant INSEE 85022
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVO 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790961981
SIRET
79096198100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA CHAIZE-GIRAUD (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08502213S0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 février 2014
Date de dépôt 04/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 517 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Les Barbotines, au Bernard (85560).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EVO 1 et accordé le 21 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 4 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502213S0031, déposé en mairie du Bernard.

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